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IFRS 2 - Attention aux sous-évaluations

Gonzague Chaussois

Le retour en grâce des actions gratuites depuis l’adoption de la loi Macron en août dernier a conduit de nombreuses entreprises à remettre au goût du jour ce schéma d’intéressement. Les plans d’attribution gratuits sont aujourd’hui souvent composés d’actions dites à préférences négatives dont la comptabilisation ne correspond pas nécessairement aux approches classiques en matière d’évaluation.


Par Gonzague Chaussois - Associé Acuitem
Contact : gonzague.chaussois@acuitem.com



Des évaluations aux finalités différentes

Les cabinets d’expertise en évaluation, tels qu’Acuitem, sont mandatés d’une part afin de déterminer l’assiette de la contribution patronale de 20% et d’autre part afin d’estimer la charge éventuelle à comptabiliser pour l’entreprise. Ces deux évaluations ne conduisent pas nécessairement au même montant, la première étant fondée sur la juste valeur des titres à la date d’acquisition effective, tandis que la seconde est établie dès la date d’attribution.

Méthodologie d'évaluation selon la norme IFRS 2

La norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » définit la méthodologie d’évaluation des instruments de capitaux propres lorsque ces derniers sont employés dans une transaction visant à rémunérer du personnel au titre de services rendus. Elle distingue par ailleurs les conditions dites de « marché » (augmentation du cours de bourse, évolution du prix du pétrole) qui doivent être prises en compte dans la détermination de la valeur, des conditions dites « hors marché » (conditions de présence, objectif de chiffre d’affaires, etc.) qui seront uniquement prises en compte au travers d’une probabilité à appliquer à la toute fin du calcul.

Concrètement, des actions gratuites dont l’acquisition est conditionnée à la présence du bénéficiaire, ainsi qu’à un doublement de la valeur des actions de la société seront comptabilisées ainsi en norme IFRS :

Des conditions parfois corrélées

Cette approche ne tient malheureusement pas compte de la corrélation souvent importante entre les conditions de marché et les conditions hors marché. Quelle charge devrions-nous comptabiliser si une société conditionnait l’acquisition effective des actions gratuites à un doublement du cours de bourse ainsi que du chiffre d’affaires ? Une application à la lettre de la norme conduirait à considérer que la juste valeur recherchée est égale à celle déterminée lors de l'étape 1 précédente. Il conviendrait ensuite, afin de connaitre la charge à comptabiliser, de multiplier le résultat précédent par la probabilité d’une augmentation par 2 du chiffre d’affaires. Ces deux conditions, de natures différentes selon la norme, sont pourtant intimement liées et ne devraient pas être comptées deux fois au risque de minimiser la charge réelle.

D’un point de vue mathématique, la probabilité de A et B est en effet égale à la probabilité de A multipliée par celle de B uniquement si A et B sont des évènements indépendants. Lorsque la corrélation entre les évènements est positive, une erreur de formule conduit à sous-évaluer, parfois significativement, la valeur réelle.

Cette limite de la norme IFRS 2 risque de trouver un terreau fertile au sein des émissions actuelles d’actions gratuites, il conviendra ainsi plus que jamais d’adopter une lecture prudentielle de la norme afin d’éviter de sous-estimer la charge réelle subie par l’entreprise.

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